Web3 / Blockchain & actifs numériques
La technologie blockchain, les registres distribués et les actifs numériques constituent aujourd’hui un champ juridique autonome, à l’intersection du droit des sociétés, du droit financier, du droit réglementaire, du contentieux économique et du droit du numérique.
Les projets reposant sur ces technologies soulèvent des enjeux spécifiques, notamment en matière de qualification juridique des actifs, de structuration des activités, de conformité réglementaire, de gouvernance et de responsabilité.
Sentinel Legal accompagne ses clients, à Genève et en Suisse, dans la structuration, la sécurisation et le développement de leurs projets liés à la blockchain, aux technologies DLT et aux actifs numériques, avec une approche juridique intégrée et orientée vers la protection des intérêts économiques, stratégiques et réglementaires.
Le cabinet intervient en tant que praticien juridique stratégique de terrain, en lien étroit avec plusieurs écosystèmes crypto et acteurs du secteur, disposant ainsi d’une compréhension concrète des réalités opérationnelles et des évolutions du marché.
Notre champ d’intervention couvre notamment:
Création et structuration de véhicules juridiques pour projets blockchain
- Constitution et structuration d’entités juridiques dédiées aux projets crypto et Web3 (sociétés, fondations, associations, structures hybrides),
- choix des juridictions, organisation de la gouvernance, répartition des rôles et des responsabilités, et sécurisation des relations entre fondateurs, investisseurs et partenaires
- Ouverture de compte bancaire
Analyse juridique des modèles blockchain et DLT
- Analyse des risques juridiques et réglementaires des modèles décentralisés, protocoles, dApps, DeFi et autres architectures distribuées.
- Accompagnement dans la construction de projet décentralisé
Tokenisation & offres de jetons
- Structuration juridique des offres de tokens (utility, security, tokenisation d’actifs réels)
- qualification des jetons, rédaction de documents d’offre et opinions réglementaires
Structuration et conformité réglementaire
- Mise en place de structures juridiques conformes aux régimes applicables (DLT Act, FinIA/FinSA, MiCA, AML, etc.)
- Rédaction de « White Paper » et des autres documents réglementaires
Licences et autorisations
- Assistance dans l’obtention de licences
- agréments pour prestataires d’actifs numériques, plateformes de négociation, services de paiement, services de custody et autres activités réglementées.
Conseil régulateur et interactions avec les autorités
- Préparation de dossiers, représentation et échanges avec la FINMA et les autorités étrangères,
- gestion des procédures de conformité et de surveillance.
Smart contracts & innovation
- Qualification juridique des smart contracts, analyse de leur force exécutoire,
- structuration contractuelle et évaluation des responsabilités associées.
Gouvernance des organisations décentralisées (DAO)
- Structuration juridique des écosystèmes DAO,
- choix de l’enveloppe légale,
- organisation des pouvoirs et mise en place des cadres de responsabilité.
Structuration juridique et transactions Web3
- Négociation de contrats avec des partenaires commerciaux
- Accompagnement des opérations de croissance et de restructuration dans l’écosystème Web3
- acquisitions, investissements, fusions, transferts d’IP, opérations tokenisées, consolidations de protocoles
Instruments d’investissement et modèles hybrides
- Conception et structuration de contrats d’investissement (SAFEs, SAFTs, token warrants et modèles hybrides equity–token)
DeFi et structuration réglementaire avancée
- Analyse réglementaire et structuration de protocoles DeFi (lending, AMM, pools de liquidité, stratégies algorithmiques, agents IA)
Contentieux et procédures pénales
- Représentation en cas de litiges civils, commerciaux aux projets blockchain
- Représentation en cas d’infractions pénales en Suisse, notamment en cas d’escroqueries gestion déloyale, abus de confiance
Points forts
1. Accompagnement de projets blockchain
Intervention juridique pour de nombreux projets bâtis en lien avec la blockchain, à différents stades de développement
2. Compréhension concrète des technologies
Maîtrise des mécanismes techniques sous-jacents aux architectures blockchain, protocoles et infrastructures décentralisées
3. Présence dans l’écosystème blockchain
Réseau étendu d’acteurs, fondateurs, développeurs, investisseurs et partenaires du secteur
Souhaitez-vous discuter d’un projet lié à la blockchain?
Un premier échange permet d’en apprendre davantage sur votre projet.