Contentieux & arbitrage stratégique
Le contentieux et l’arbitrage constituent un pilier de l’activité de Sentinel Legal, en particulier dans les litiges à forte dimension économique, technologique et réglementaire.
Ils s’inscrivent de manière transversale dans les pôles du cabinet, notamment en droit des sociétés, droit du numérique, regulatory et droit pénal économique, où les enjeux financiers, opérationnels et réputationnels sont déterminants.
Sentinel Legal représente ses clients devant les juridictions étatiques et dans les procédures arbitrales, tant en Suisse qu’à l’international, dans le cadre de litiges complexes et à fort enjeu, notamment:
- Litiges en matière de droit des contrats
- Contentieux des sociétés et des actionnaires
- Contentieux technologique et numérique
- Contentieux réglementaire et financier
En complément de ses pôles principaux et de son activité contentieuse, Sentinel Legal intervient également dans d’autres domaines maîtrisés par ses avocats, notamment en matière de :
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Droit du travail
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Droit de la famille / mesures protectrices de l’union conjugale
Notre champ d’intervention couvre notamment:
Litiges en matière de droit des contrats
- Exécution et inexécution contractuelle,
- résiliation, responsabilité contractuelle,
- litiges commerciaux et obligations.
Contentieux des sociétés et des actionnaires
- Conflits entre associés,
- responsabilité des organes,
- litiges liés à la gouvernance, aux opérations sur le capital et aux restructurations.
Contentieux technologique et numérique
- Litiges liés aux contrats IT, aux plateformes et services numériques, aux actifs numériques, à la responsabilité des prestataires technologiques
- aux infractions numériques à dimension civile et économique.
Contentieux réglementaire et financier
- Litiges avec les autorités de surveillance,
- contentieux des activités réglementées, sanctions administratives, mesures de surveillance
Arbitrage interne et international
- Représentation dans les procédures arbitrales sousmises aux règles d’arbitrage suisses
- Représentation en matière de droit numérique pour des litiges importants (cadre d’une équipe d’avocats)
Contentieux du travail
- Conflits individuels et collectifs de travail, notamment licenciements et absence pour incapacité de travail
Contentieux de la famille
- Mesures protectrices de l’union conjugale, séparations, divorces, conventions et questions patrimoniales connexes (par ex. actifs détenus en crypto)
Points forts
1. Pratique éprouvée du contentieux
Conduite et succès de nombreuses procédures contentieuses, avec une maîtrise complète des enjeux de procédure
2. Aptitude à la négociation
Capacité à structurer et mener des négociations complexes, en vue d’obtenir des solutions économiquement avantageuses.
3. Intégration de la composante numérique
Analyse approfondie des aspects technologiques des dossiers, permettant d’anticiper leurs implications
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Un premier échange permet d’évaluer la meilleure stratégie en toute confidentialité