Service

Contentieux & arbitrage

Notre intervention

Protéger vos intérêts civils

Le contentieux et l’arbitrage constituent l’un des piliers de l’activité de notre Etude d’avocat, en particulier dans les litiges à forte dimension économique, technologique et réglementaire.

Ils s’inscrivent de manière transversale dans les pôles du cabinet, notamment en droit des sociétés, droit du numérique, regulatory, droit civil et droit pénal économique, où les enjeux financiers, opérationnels et réputationnels sont déterminants.

Notre Etude représente ses clients devant les juridictions étatiques et dans les procédures arbitrales, tant en Suisse qu’à l’international, dans le cadre de litiges complexes et à fort enjeu, notamment:

  • Litiges en matière de droit des contrats;
  • Contentieux des sociétés et des actionnaires
  • Contentieux technologique et numérique
  • Contentieux réglementaire et financier

En complément de ses pôles principaux et de son activité contentieuse, Sentinel Legal peut intervenir dans d’autres domaines maîtrisés par ses avocats, notamment en matière de :

  • Droit du travail
  • Droit de la famille / mesures protectrices de l’union conjugale
Pratique éprouvée du contentieux

Conduite et succès de nombreuses procédures contentieuses, avec une maîtrise complète des enjeux de procédure

Aptitude à la négociation

Capacité à structurer et mener des négociations complexes, en vue d’obtenir des solutions économiquement avantageuses.

Intégration de la composante numérique

Analyse approfondie des aspects technologiques des dossiers, permettant d’anticiper leurs implications

Litiges en matière de droit des contrats

  • Prétentions financières et dommage,
  • Exécution et inexécution contractuelle,
  • résiliation, responsabilité contractuelle.

Contentieux des sociétés et des actionnaires

  • Conflits entre associés,
  • responsabilité des organes,
  • litiges liés à la gouvernance, aux opérations sur le capital et aux restructurations.

Contentieux technologique et numérique

  • Litiges liés aux contrats IT, aux plateformes et actifs numériques,
  • responsabilité des prestataires technologiques,
  • aux infractions numériques à dimension civile et économique.

Contentieux réglementaire et financier

  • Litiges avec les autorités de surveillance,
  • contentieux des activités réglementées,
  • sanctions administratives et mise en conformité.

Arbitrage interne et international

  • Représentation dans les procédures arbitrales en Suisse et France,
  • Représentation internationale en matière de droit numérique,
  • Représentation internationale en matière de droit des sociétés.

Contentieux en droit du travail

  • Conflits professionnel et dommage patrimonial,
  •  Fin d’emploi et licenciement,
  • Incapacité de travail.

Contentieux de la famille

  • Mesures protectrices de l’union conjugale
  • divorces, conventions et questions patrimoniales connexes (par ex. actifs détenus en crypto)

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Un premier échange permet d’évaluer la meilleure stratégie en toute confidentialité

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