Cybercriminalité, scams et cyberfraude — expertise pénale & droit du numérique

Les infractions liées à la criminalité numérique, aux scams, à la cyberfraude et aux escroqueries en ligne représentent aujourd’hui l’un des domaines les plus complexes du droit pénal moderne.

Elles exigent une double compétence rarement réunie :

1. une expertise approfondie en droit du numérique

2. une pratique confirmée de la défense pénale.

Cette double compétence est indispensable, car la qualification pénale de ces infractions suppose non seulement d’identifier les éléments constitutifs de l’infraction (acte, intention, lien de causalité, dommage), mais également de comprendre les mécanismes techniques utilisés et d’entreprendre, en parallèle de la procédure pénale, d’autres démarches juridiques essentielles, notamment :

– démarches civiles pour la réparation du dommage,

– mesures de blocage et de conservation des avoirs et des données,

– traçage des flux financiers et numériques,

– coopération avec des experts techniques et des prestataires spécialisés,

– coordination avec les autorités suisses et étrangères lorsque les faits sont transfrontaliers.

C’est précisément cette approche globale, à la fois juridique, technique et stratégique, que met en œuvre Sentinel Legal dans le traitement des dossiers de criminalité numérique, scams, cyberfraude et escroqueries en ligne.

Elle permet de bâtir des dossiers crédibles, efficaces et réellement protecteurs des intérêts des victimes comme des personnes mises en cause, en intégrant :

– complète des faits et des preuves numériques,

– la qualification pénale précise des infractions,

– la conduite coordonnée des démarches pénales et civiles,

– la mise en place de mesures de blocage, de conservation des preuves et de traçage des flux,

– la coopération avec les autorités suisses et étrangères,

– et une stratégie de défense et de représentation judiciaire cohérente et maîtrisée.

Cette approche intégrée constitue l’un des marqueurs distinctifs de Sentinel Legal, cabinet d’avocats à Genève reconnu pour son expertise en droit pénal, cybercriminalité et droit du numérique.

Chez Sentinel Legal, chaque dossier pénal est traité comme un projet stratégique.
Notre intervention s’articule généralement autour des étapes suivantes :

1. Analyse immédiate de la situation
   compréhension des faits, des enjeux juridiques et des risques.

2. Définition de la stratégie de défense
   choix procéduraux, positionnement pénal, plan d’action.

3. Intervention auprès des autorités
   police, Ministère public, tribunaux, partenaires techniques.

4. Gestion des démarches parallèles
   actions civiles, mesures conservatoires, traçage, protection des intérêts.

5. Suivi et adaptation de la stratégie
   chaque étape est réévaluée en fonction de l’évolution du dossier.

Je suis victime d’un scam et/ou d’une fraude : que dois-je faire immédiatement ?

Il s’agit potentiellement d’une infraction au sens du code pénal suisse. Agissez sans délai. Il faut simultanément :

• préserver toutes les preuves (messages, emails, adresses, transactions),

• sécuriser les comptes et systèmes,

• bloquer ou tenter de geler les flux financiers,

• déposer plainte,

• mettre en place une stratégie pénale et civile coordonnée.

Chaque heure compte dans les dossiers de fraude numérique.

Peut-on récupérer les fonds après une escroquerie en ligne ?

Dans certains cas, oui. Le succès dépend, alternativement, de la rapidité de réaction, du traçage des flux et de la coordination avec les autorités et les intermédiaires financiers.

Généralement, plus l’intervention est précoce, plus les chances de récupération sont élevées.

Comment prouver une cyberfraude ?

La preuve repose sur :

• les données numériques,

• les journaux de transactions,

• les correspondances,

• les expertises techniques,

• le traçage des flux financiers.

Une qualification pénale solide exige une compréhension à la fois juridique et technique des faits, ce qu’une Etude spécialisée en droit du numérique et péanal est capable d’effectuer.

Que faire si mes données ont été volées ou diffusées ?

Il faut immédiatement :

• documenter l’incident,

• sécuriser les systèmes,

• préserver les preuves numériques,

• engager des démarches pénales et civiles,

• activer, si nécessaire, les procédures RGPD et de notification.

Mon entreprise est victime d’une cyberattaque : que faire juridiquement ?

Au-delà de l’urgence technique, il est essentiel de :

• qualifier juridiquement l’attaque,

• gérer les obligations légales (protection des données, notifications et potentiellement réglementaires),

• déposer plainte,

• protéger la responsabilité des dirigeants,

• structurer une réponse judiciaire et un communiqué cohérents.

Puis-je poursuivre les auteurs à l’étranger ?

Oui. De nombreux dossiers de cybercriminalité sont transfrontaliers.

Ils nécessitent une coordination avec les autorités étrangères et une stratégie procédurale adaptée.

Une fraude crypto est-elle pénalement poursuivable ?

Oui. Les escroqueries liées aux cryptoactifs et aux projets blockchain peuvent constituer des infractions pénales graves (escroquerie, abus de confiance, blanchiment, etc.), même si les tokens sont des jetons d’utilité.

De plus, les gérants de projet en Suisse peuvent être poursuivis pour gestion déloyale ou abus de confiance par exemple.

Peut-on engager en parallèle une action civile ?

Oui.
Les démarches pénales et civiles doivent être coordonnées pour maximiser les chances de réparation du dommage.

Des prétentions civiles peuvent aussi être inclues dans le cadre de la procédure pénale.

Que faire en cas de phishing ou d’usurpation d’identité ?

Il faut immédiatement :

• changer les accès compromis,

• documenter les faits,

• conserver toutes les preuves numériques,

• déposer plainte,

• informer les établissements concernés,

• engager une stratégie pénale et civile.

Une banque peut-elle être responsable après une fraude ?

Dans certains cas, oui. La responsabilité de la banque peut être engagée selon les circonstances et les obligations de diligence applicables.

Parfois, c’est la solution la plus efficace et rapide pour obtenir un dédommagement financier.

Peut-on faire retirer des contenus frauduleux ou diffamatoires en ligne ?

Oui. Il est souvent possible d’obtenir le retrait des contenus, la conservation des preuves et l’identification des auteurs par des procédures judiciaires adaptées.

Il convient de contacter les plateformes concernées et déposer plainte pénale dans le délai imparti.

Les plateformes en ligne ont-elles des obligations en cas de fraude ?

Oui. Les plateformes et intermédiaires ont des obligations de coopération, de conservation des données et parfois de prévention.

Combien de temps faut-il pour identifier les auteurs d’un scam ?

Cela dépend du schéma de fraude et des circuits utilisés.

Des dossiers bien structurés permettent souvent d’accélérer les investigations.

D’expérience, il est souvent essentiel de « guider » la police ou le Ministère public, débordés par le nombre de dossiers à traiter.

Puis-je être poursuivi alors que je suis victime ?

Oui, certaines situations complexes impliquent des responsabilités croisées.

Une stratégie juridique en amont permet de protéger votre position et de déterminer un éventuel risque.

Quand une cyberattaque devient-elle une infraction pénale ?

Dès lors qu’elle remplit les éléments constitutifs d’une infraction : accès indu, atteinte aux données, extorsion, fraude, etc.

Il convient de qualifier sous l’angle juridique les faits survenus, ce qu’une Etude d’avocat spécialisé en droit du numérique et pénal est capable de faire.

Quand faut-il contacter un avocat spécialisé en cybercriminalité ?

Dès la découverte des faits.

En matière de scams et de cyberfraude, la réactivité est l’un des facteurs les plus déterminants du succès.

Chaque dossier de scam, escroquerie ou cybercriminalité repose sur une combinaison complexe de faits, de preuves techniques, de règles de procédure pénale et d’options stratégiques.

La manière dont les faits sont identifiés, documentés, qualifiés et présentés aux autorités influence directement l’issue de la procédure.

Le droit pénal numérique est un domaine où la charge de la preuve, la gestion des délais, la validité des actes, la maîtrise des outils techniques et la coordination entre procédures pénales et civiles jouent un rôle déterminant.
Une erreur, même formelle, peut avoir des conséquences lourdes, durables et parfois irréversibles.

Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat compétent et expérimenté est essentielle.
Elle permet notamment :

• d’analyser finement les schémas de fraude (scam, phishing, usurpation, cyberharcèlement, fraude crypto, social engineering), d’identifier les mécanismes utilisés et de qualifier précisément les infractions pénales applicables ;

• de structurer et sécuriser la preuve numérique : conservation des données, exploitation des transactions, reconstruction des flux financiers et traçage des circuits de paiement ;

• de coordonner immédiatement les mesures de protection : blocage d’avoirs, gel de comptes, préservation des éléments techniques, notifications urgentes aux intermédiaires ;

• d’engager les démarches pénales et civiles de manière synchronisée, afin d’optimiser les chances de récupération des fonds et de réparation du dommage ;

• de dialoguer efficacement avec la police, le Ministère public et les autorités spécialisées, en présentant des dossiers techniquement exploitables et juridiquement cohérents ;

• d’anticiper les axes de défense ou d’accusation, de maîtriser la communication procédurale et de construire une stratégie pénale crédible et lisible ;

• de piloter le dossier dans le temps, en adaptant la stratégie à l’évolution des investigations et aux opportunités procédurales.