Droit des sociétés
Le droit des sociétés encadre les principales décisions de l’entreprise, de sa constitution à sa transmission. Il concerne notamment la structure de l’actionnariat, l’organisation de la gouvernance, les opérations de financement, les restructurations et les transactions.
À notre sens, il représente l’un des piliers d’un projet, afin de le mener à bien efficacement.
Ainsi, une structuration juridique précise et adaptée est essentielle à la stabilité de l’entreprise, à la protection des intérêts des associés et des dirigeants et à la maîtrise des risques juridiques et économiques.
Les avocats de Sentinel Legal assiste leurs clients, depuis des années, à Genève, en Suisse, ainsi qu’en France (EU) pour la structuration, le développement et la sécurisation de leurs activités sociétaires, notamment en matière de création et de gouvernance de sociétés, de contrats commerciaux, d’opérations sur le capital, de financement, de transactions, de fusion et acquisition et de contentieux des sociétés.
Notre champ d’intervention couvre notamment:
Structuration et organisation des sociétés
- Création de sociétés en Suisse, Europe et à l’étranger
- structuration de groupes locaux ou internationaux, organisation de l’actionnariat et de la gouvernance.
Gouvernance et relations entre associés
- Rédaction de statuts et de pactes d’actionnaires,
- organisation des organes sociaux,
- gestion des conflits entre associés.
Contrats commerciaux et structuration contractuelle
- négociation des contrats commerciaux,
- accords de partenariat,
- contrats intra-groupe
- contrats stratégiques pour le business et d’investissement
Opérations sur le capital et restructurations
- Augmentations et réductions de capital,
- fusions, scissions, apports, transformations et réorganisations de groupes.
Fusions et acquisitions (M&A)
- Acquisitions et cessions de sociétés,
- due diligence juridique acheteur ou vendeur,
- structuration et négociation des opérations de M&A.
Financement et investissements
- Structuration des opérations de financement,
- levées de fonds, investissements, private equity et financements structurés (via la blockchain également)
Transactions et opérations de croissance
- Joint-ventures,
- partenariats stratégiques et opérations de développement.
Secrétariat juridique et board membership
- Suivi des obligations légales, tenue des organes sociaux et conformité sociétaire (bien, AG, comptes etc.)
- Prise de fonctions de membre exécutif après analyse du potentiel mandat
Points forts
1. Sociétés – Best practices
Connaissance approfondie des meilleures approches en matière de gouvernance et pour mener des opérations financières
2.Approche pragmatique orientée business
Conseil juridique conçu comme un véritable outil de décision, intégrant les contraintes opérationnelles et financières
3. Anticipation et adaptation
Capacité à identifier et traiter en amont les situations sensibles, en s’appuyant sur l’expérience acquise
Besoin d’un conseil s’agissant de votre business?
Chaque état de fait est unique. Un premier échange permet d’évaluer les enjeux, les risques, les délais et les options à disposition, en toute confidentialité