Droit du numérique
La transformation numérique des entreprises s’accompagne toujours de risques juridiques, souvent transversaux, touchant à la responsabilité, à la conformité réglementaire et à la protection des intérêts économiques et stratégiques.
Qu’il s’agisse de données personnelles, de cybersécurité, de responsabilité des prestataires technologiques, de litiges informatiques ou d’infractions commises au moyen des technologies numériques, chaque situation exige une analyse rigoureuse et une parfaite maîtrise des cadres juridiques applicables.
Dans ce type d’environnement, l’approximation n’a pas sa place et une entité assume tout potentiel dommage et risque.
Un accompagnement en droit du numérique requiert une connaissance approfondie des réglementations nationales et internationales, des mécanismes contractuels technologiques, ainsi qu’une capacité à anticiper et gérer des situations à fort enjeu juridique, économique et réputationnel.
Sentinel Legal accompagne ses clients, notamment dans les domaines suivants :
- Transformation et digitalisation des modèles d’affaires
- Protection des données et conformité réglementaire
- Intelligence artificielle et gouvernance des technologies
- Cybercriminalité, infractions technologiques et contentieux
- Responsabilité des plateformes et prestataires IT
- Contentieux informatiques et litiges technologiques
- Gestion juridique des incidents de sécurité et violations de données
Notre champ d’intervention couvre notamment:
Transformation et digitalisation des modèles d’affaires
- Structuration juridique des projets numériques,
- qualification et sécurisation des modèles d’affaires digitaux, en les adaptant aux exigences réglementaires
- accompagnement juridique des entreprises dans leur transformation digitale.
Données personnelles et conformité réglementaire
- Protection des données,
- conformité RGPD,
- gouvernance des données,
- sécurité et anonymisation,
- gestion des risques réglementaires,
- transferts intra-groupe et hors UE,
- contentieux liés aux traitements de données.
Cybercriminalité, infractions technologiques et contentieux
- Escroqueries et fraudes numériques,
- accès illicite aux systèmes,
- détournement de données,
- infractions informatiques,
- utilisation illicite des technologies,
Responsabilité des plateformes et prestataires IT
- Analyse et mise en cause de la responsabilité contractuelle des prestataires technologiques, plateformes, éditeurs de logiciels, hébergeurs et fournisseurs de services numériques.
- Mise en demeure et actions civiles en CH / EU
Contentieux informatiques et litiges technologiques
- Contentieux IT,
- projets informatiques défaillants,
- contrats technologiques,
- services cloud et infrastructures numériques
Intelligence artificielle et gouvernance des technologies
- Encadrement juridique des systèmes d’IA,
- gestion des risques juridiques et réglementaires liés à l’IA,
- responsabilité, conformité et contentieux technologiques liés à l’IA
Gestion juridique des incidents de sécurité et violations de données
- Accompagnement en cas de cyberattaque et fuite de données,
- incident de sécurité
- gestion de crise et protection des intérêts juridiques et réputationnels.
Points forts
1. Expertise constamment actualisée
Suivi permanent de l’évolution des cadres réglementaires et jurisprudentiels en matière de numérique et de technologies.
2. Approche transversale
Maîtrise conjointe du droit du numérique, du contentieux civil et commercial et du droit pénal économique et technologique
3. Positionnement & réseau international
Intervention en Suisse et dans l’UE, appuyée par un réseau international de spécialistes complémentaires
Besoin d’une intervention liée à du droit du numérique
Chaque situation est unique. Un premier échange permet d’évaluer les enjeux, les risques et les options à disposition en toute confidentialité