Regulatory
Les activités économiques sont de plus en plus encadrées par des régimes d’autorisation, d’agrément et de conformité réglementaire, en particulier dans les secteurs financier, technologique et des services.
La structuration d’un projet, son lancement et son exploitation dépendent souvent directement de l’obtention et du maintien d’autorisations administratives ou réglementaires, lesquelles conditionnent non seulement la possibilité de mener l’activité, mais également sa valeur économique et ses avantages concurrentiels.
Une analyse juridique rigoureuse et une anticipation des exigences applicables sont déterminantes pour la sécurité du projet et la continuité des opérations.
Sentinel Legal assiste ses clients, dans la structuration et la gestion de leurs obligations réglementaires, notamment en matière d’autorisations et de licences.
Notre champ d’intervention couvre notamment:
Autorisations et licences réglementaires
- Analyse des régimes d’autorisation applicables, structuration des projets soumis à agrément,
- préparation et dépôt des dossiers de demande,
- suivi des procédures d’octroi et de renouvellement.
Activités financières et assimilées
- Encadrement juridique des activités réglementées (services financiers, intermédiaires financiers, fintech, crypto-actifs, prestataires technologiques réglementés),
- analyse des obligations applicables et structuration conforme aux exigences des autorités.
Conformité réglementaire et obligations prudentielles
- Mise en place de dispositifs de conformité, gestion des obligations réglementaires,
- prévention des risques de non-conformité et accompagnement lors de contrôles et procédures de surveillance.
Relations avec les autorités de surveillance et de régulation
- Représentation et assistance dans les échanges avec les autorités administratives et de surveillance,
- coordination des démarches réglementaires et gestion des procédures avec les régulateurs.
Contentieux administratif et réglementaire
- Défense des intérêts des clients dans les litiges liés aux décisions des autorités, sanctions administratives, mesures de surveillance et procédures contentieuses réglementaires.
Points forts
1. Engagement sur le long terme
Suivi juridique durable des projets, avec une compréhension approfondie de leur évolution, de leurs objectifs et de leurs contraintes
2. Approche constructive avec les autorités
Pratique du dialogue avec les autorités de surveillance et de régulation, fondée sur la recherche de solutions
3. Prise en compte du facteur numérique
Capacité à analyser et expliquer les mécanismes technologiques et les modèles d’affaires sous-jacents aux projets
Besoin d’une autorisation pour un projet?
Un premier échange permet d’évaluer les enjeux, les risques et les différentes options à disposition.