Technologies et innovation

Les projets technologiques et numériques exposent aujourd’hui les entreprises, fondateurs et investisseurs à des enjeux juridiques complexes : protection des données (RGPD), conformité réglementaire, responsabilité des dirigeants, sécurité des systèmes, structuration contractuelle et gestion des risques.

Dès lors que les projets numériques évoluent dans un environnement réglementaire en mutation constante, une erreur de structuration, une non-conformité RGPD ou une gouvernance mal définie peut compromettre la viabilité économique d’un projet, exposer les dirigeants à des risques personnels et bloquer des opérations de financement.

Notre rôle consiste à sécuriser juridiquement les projets dès leur conception, à accompagner leur développement et à anticiper les risques avant qu’ils ne deviennent des crises.

Sentinel Legal, cabinet d’avocats à Genève et Lyon, accompagne des projets technologiques en Suisse et en Europe selon une approche orientée vers la sécurisation juridique des activités, la prévention des risques et la construction de solutions durables, en parfaite conformité avec le droit suisse et/ou européen.

Enjeux fréquemment rencontrés :

– structuration juridique des projets et des modèles de token

– analyse des obligations réglementaires et des autorisations nécessaires

– qualification juridique des actifs numériques et des flux financiers

– rédaction de contrats adaptés à l’industrie

– responsabilité en cas d’incident ou de défaillance du système

– adaptation des règles juridiques classiques aux technologies émergentes

Notre approche:

Nous intervenons souvent dès la phase de conception du projet pour analyser son modèle économique et technologique in concreto.

Nous identifions le cadre réglementaire applicable en Suisse et à l’international, évaluons la nécessité d’autorisations ou d’agréments, définissons la structure juridique la plus appropriée et encadrons l’ensemble des relations contractuelles (fondateurs, investisseurs, partenaires, utilisateurs, prestataires).

Nous construisons ainsi une architecture juridique cohérente, évolutive et conforme, permettant au projet de se développer en limitant les risques juridiques, financiers et réputationnels.

enjeux fréquemment rencontrés :

– conformité aux réglementations sur l’IA et la protection des données

– responsabilité liée aux décisions automatisées

– gouvernance des systèmes et gestion des risques

– protection des données et sécurité des traitements 

– contrats spécifiques aux solutions d’IA

Notre approche:

Nous accompagnons les porteurs de projets et les entreprises dans la structuration juridique de leurs solutions d’IA, depuis la conception jusqu’au déploiement.

Nous analysons les flux de données, définissons les responsabilités des différents intervenants, mettons en place des mécanismes de conformité réglementaire et élaborons des cadres contractuels adaptés aux usages industriels, commerciaux et opérationnels.

Notre approche vise à sécuriser l’exploitation des systèmes d’IA tout en permettant leur évolution et leur intégration dans l’activité économique.

Enjeux fréquemment rencontrés :

– adaptation des structures juridiques aux nouveaux modèles économiques

– refonte des contrats et des conditions générales

– gestion des responsabilités des dirigeants

– conformité réglementaire des activités numériques

– procédures d’autorisation, de permis et d’agrément

Notre approche:

Nous accompagnons les entreprises dans leur transformation juridique globale en alignant leur cadre légal sur leur stratégie de développement.

Nous restructurons les organisations, adaptons les instruments contractuels, sécurisons la gouvernance et anticipons les risques liés aux évolutions réglementaires et technologiques.

Notre objectif est de permettre aux entreprises de se transformer, d’innover et de croître dans un environnement juridique maîtrisé et durable. Cela est possible grâce à notre expérience considérable dans le domaine du numérique