Les projets technologiques évoluent plus vite que les cadres juridiques. Notre rôle est d’anticiper les questions juridiques avant qu’elles ne bloquent votre développement, et de vous donner les outils juridiques adéquats pour avancer en toute sécurité.
Avant le lancement d'un projet blockchain, d'une levée de fonds ou d'un déploiement d'IA, nous intervenons pour structurer les fondations juridiques : choix de la forme sociale, gouvernance, IP, protection des données, conformité réglementaire.
La FINMA est incontournable pour les projets crypto, DeFi ou de tokenisation en Suisse. Nous préparons les dossiers, rédigeons les demandes de no-action letters, et représentons les projets dans leurs interactions avec le régulateur.
Lors d'une acquisition ou d'un investissement dans une société tech, la due diligence juridique doit aller au-delà du corporate classique : contrats tech, IP, données, licences logicielles, conformité réglementaire numérique.
L'EU AI Act impose de nouvelles obligations. Nous accompagnons les entreprises dans l'identification de leur niveau de risque, la mise en conformité, et la structuration contractuelle de leurs projets IA.