Premier entretien de 45 minutes, CHF 200, déduits de la première note d’honoraires si un mandat suit.
Barreau de Genève
CAS Digital Finance Law, UNIGE
Big Four et Ministère public de Genève
Français, English, Deutsch
Neuf services, du pacte d’actionnaires au litige commercial. Les difficultés d’affaires naissent souvent d’un document signé trop vite ou d’un risque mal mesuré. Un premier échange permet d’évaluer les enjeux, les risques, les délais et les options à disposition, en toute confidentialité.
Lorsqu’un contrat tourne au litige ou qu’une enquête vise la société, le dossier passe par le contentieux et la négociation ou par la défense pénale, sans quitter l’Etude.
Pour les fondateurs, les associés à 50/50 et l’investisseur minoritaire. Nous rédigeons ou revoyons le pacte, avec ses clauses de blocage, de sortie, de préemption et de valorisation, pensées pour le jour du désaccord.
Pour les start-up et les PME qui ouvrent leur capital. Term sheet, augmentation de capital, prêt convertible, due diligence et négociation des droits de l’investisseur, sans perdre la maîtrise de la société.
Pour l’entrepreneur qui se lance seul ou à plusieurs, ou le groupe étranger qui s’installe à Genève. Choix de la forme, statuts, répartition du capital et inscription au registre du commerce.
Blocage au conseil ou en assemblée, associé qui veut partir ou qu’il faut faire partir. Risques civils et pénaux évalués d’abord, puis négociation de la sortie et du prix des parts, action en justice si nécessaire.
Pour l’acheteur ou le vendeur d’une PME, d’un commerce ou d’un restaurant. Due diligence, contrat de cession, garanties, reprise du bail et des contrats, modalités de paiement du prix.
Distribution, partenariat, prestation de services, contrat d’entreprise. Rédaction, revue et négociation, en pensant dès la signature à ce qui se passera si l’autre partie n’exécute pas.
Facture impayée, inexécution, résiliation contestée. Mise en demeure, poursuite, conciliation, procès devant les tribunaux genevois ou arbitrage, y compris contre un débiteur établi à l’étranger.
Contrat SaaS ou cloud, prestataire défaillant, clés d’accès piratées, agent IA qui sort de ses instructions. Contestation de la facture, responsabilité contractuelle et plainte pénale menées ensemble.
Émission de jetons, fondation ou société Web3, qualification réglementaire, affiliation à un OAR ou autorisation FINMA. Le jeton se qualifie selon sa fonction économique, pas selon sa technologie.
Me Traussnig a exercé en Big Four et passé trois ans au Ministère public du canton de Genève. Il conseille les entreprises en sachant comment un dossier est lu le jour où il est contesté, par un tribunal, un procureur ou une autorité de surveillance.
Contrats, statuts et pactes rédigés en pensant au jour où ils seront contestés.
Gestion déloyale, responsabilité des organes, obligations LBA. Les zones de risque sont signalées avant qu’une plainte ne les révèle.
CAS Digital Finance Law (UNIGE) et certification blockchain. Les projets technologiques et crypto sont analysés jusque dans leur mécanique.
Un conseil juridique conçu comme un outil de décision, qui intègre les contraintes opérationnelles et financières.
Tirés de dossiers de l’Etude, anonymisés. Chaque carte mène à la page ou à l’article qui traite la situation.
Deux fondateurs créent leur SA à Genève. Les statuts disent peu de chose du jour où les associés ne s’entendent plus. Capital, gouvernance, règles en cas de blocage et conditions de sortie ont donc été fixés dans un pacte d’actionnaires, avant le passage chez le notaire.
Le pacte d’actionnaires, 50/50 ou 51/49 → 02 · ContratsPartenariat, entrée d’investisseurs, contrat d’entreprise. Le prix, les garanties et les conditions de sortie se règlent à la table de négociation. Nous relisons le projet de l’autre partie, mesurons les risques avec le client et négocions les clauses qui compteront si un litige survient.
Droit des sociétés & M&A → 03 · NumériqueLes clés d’accès d’une entreprise suisse ont été piratées et utilisées à ses frais. La facture cloud a atteint plusieurs centaines de milliers de francs. Elle a été contestée auprès du fournisseur et une plainte pénale déposée, les deux procédures menées de front, chacune servant l’autre.
Lire l’analyse → 04 · SociétésUn associé quitte une entreprise genevoise de placement de personnel, une activité soumise à autorisation. Sa sortie a été préparée en amont, rachat des parts compris, de sorte que la société a poursuivi son activité sans interruption et conservé ses autorisations.
Droit des sociétés & M&A → 05 · ContentieuxUn fondateur quitte son employeur et lance sa propre société. L’ancien employeur lui reproche d’avoir dénigré son entreprise et démarché sa clientèle. Nous défendons le fondateur et sa nouvelle société, sur le terrain de la concurrence déloyale comme sur celui de la clause de non-concurrence.
Contentieux et recouvrement → 06 · ContentieuxUne créance contre un débiteur établi hors de Suisse se recouvre là où il a ses biens. Des mises en demeure en français et en anglais ont été adressées depuis Genève, préalables à une action devant les tribunaux du pays du débiteur, où la décision pourra être exécutée.
Contentieux et recouvrement →« Ses conseils, sa rigueur et sa capacité à répondre rapidement à nos questions nous ont permis d’avancer sereinement dans chaque étape de la création de notre société. »
Chaque dossier est différent. L’issue d’une affaire passée ne préjuge pas de celle d’une autre.
Le capital minimum est de CHF 100’000 pour la SA, dont 50’000 libérés, et de CHF 20’000 pour la Sàrl. La Sàrl rend les associés visibles au registre du commerce et alourdit les cessions de parts. La SA préserve l’anonymat des actionnaires et facilite l’entrée d’investisseurs. Le bon choix dépend de qui entre au capital dans les trois ans, pas seulement du capital de départ.
Oui, en principe. La procédure au fond est précédée d’une tentative de conciliation devant l’autorité de conciliation (art. 197 CPC), sauf exceptions prévues par la loi. C’est souvent là que l’affaire se règle ou que les positions se fixent. Nous préparons la requête et la séance comme une première audience, pas comme une formalité.
Oui, toute entreprise qui traite des données personnelles en Suisse, depuis le 1er septembre 2023. Déclaration de confidentialité, contrats avec les sous-traitants, registre des activités de traitement dès 250 collaborateurs ou en cas de traitement à risque, analyse d’impact pour les traitements à risque élevé. Nous faisons l’état des lieux et livrons les documents.
Cela dépend de la fonction économique du jeton, pas de sa technologie. La FINMA distingue les jetons de paiement, d’utilité et d’investissement. Un jeton d’investissement est traité comme une valeur mobilière, un jeton de paiement déclenche la loi sur le blanchiment. Nous qualifions le jeton, préparons si utile une demande de renseignements à la FINMA et structurons l’émission en conséquence.
Les activités bancaires, de gestion de fortune, de négoce de valeurs mobilières, de placement collectif et d’assurance sont soumises à autorisation. Depuis 2020, les gestionnaires de fortune indépendants et les trustees relèvent de la LEFin et doivent être autorisés. Nous qualifions votre activité et, si une autorisation est nécessaire, nous préparons la demande.
Un premier entretien de 45 minutes, à CHF 200, permet d’évaluer les enjeux, les risques, les délais et les options à disposition, en toute confidentialité. Ce montant est déduit de la première note d’honoraires si un mandat est ouvert.
Premier entretien de 45 minutes, CHF 200, déduits de la première note d’honoraires si un mandat suit.