Avocat en droit des sociétés à Genève, Sentinel Legal accompagne les entrepreneurs, les PME et les investisseurs aux moments où une société se décide, sa création, l’entrée d’un investisseur, le départ d’un associé, sa vente. Le droit des sociétés fixe qui décide, qui détient quoi, et ce qui se passe le jour où les associés ne s’entendent plus.
Nous créons des SA et des Sàrl, rédigeons statuts et pactes d’actionnaires, structurons les levées de fonds, accompagnons les rachats et les ventes d’entreprises et conduisons les conflits entre associés, de la négociation jusqu’au tribunal. Chaque document est rédigé en pensant au jour où il sera contesté, parce que l’Etude plaide aussi ces dossiers.
Pour les entreprises genevoises comme pour les groupes étrangers qui s’installent à Genève, le premier échange porte sur l’opération envisagée, ses risques et son calendrier. Voir aussi notre page avocat d’affaires à Genève et l’article 50/50 ou 51/49, ce que votre pacte d’actionnaires change vraiment.
Une connaissance pratique des usages en matière de gouvernance et d’opérations financières.
Un conseil juridique conçu comme un outil de décision, qui intègre les contraintes opérationnelles et financières.
Les situations sensibles repérées et traitées tôt, à partir des dossiers déjà menés.
Le capital minimum est de CHF 100’000 pour la SA, dont 50’000 libérés, et de CHF 20’000 pour la Sàrl. La Sàrl rend les associés visibles au registre du commerce et alourdit les cessions de parts ; la SA préserve l’anonymat des actionnaires et facilite l’entrée d’investisseurs. Le bon choix dépend de qui entre au capital dans les trois ans, pas seulement du capital de départ.
Dès qu’il y a deux actionnaires, oui. Les statuts ne règlent ni la sortie d’un associé, ni le sort des actions d’un fondateur qui part, ni les décisions qui exigent l’accord de tous. C’est la convention qui prévoit la préemption, la sortie conjointe, les clauses de bon et de mauvais départ et la méthode de valorisation.
Par augmentation de capital, prêt convertible ou instrument de type SAFE adapté au droit suisse. Chaque voie a ses effets sur la dilution, la gouvernance et la fiscalité. Nous préparons la term sheet, les statuts modifiés, la convention d’investissement et le pacte d’actionnaires, et nous négocions face aux investisseurs.
L’administrateur répond du dommage causé par la violation de ses devoirs (art. 754 CO), notamment lorsqu’un surendettement n’est pas annoncé au juge (art. 725b CO). Le risque est concret pour les administrateurs de sociétés en difficulté et pour ceux qui siègent sans suivre les comptes. Nous conseillons les conseils d’administration et défendons les administrateurs mis en cause.
Le droit suisse donne à l’actionnaire un droit aux renseignements et à la consultation (art. 697 ss CO), la possibilité de contester les décisions de l’assemblée générale et, en dernier recours, la dissolution pour justes motifs. Avant d’en arriver là, un courrier bien construit et une négociation encadrée règlent la plupart des situations.
CHF 200 pour 45 minutes, déduits de la première note d’honoraires si un mandat suit. Le travail se fait ensuite au tarif horaire ou au forfait, convenu par écrit avant de commencer.
Premier entretien de 45 minutes, CHF 200, déduits de la première note d’honoraires si un mandat suit.