Blog, droit suisse décrypté

Détournement de fonds dans votre entreprise à Genève : que faire dans les premiers jours ?

Employé, gérant ou associé qui détourne ? Figer les preuves, geler les fonds, porter plainte et licencier dans les 2 à 3 jours ouvrables.

Convoqué par la police ou le Ministère public à Genève : à quoi faire attention durant l’audition ?

Convoqué à Genève par la police ou le Ministère public ? Vérifiez votre statut, appelez un avocat avant l'audition et relisez le procès-verbal.

Racheter une société à Genève : actions, parts ou fonds de commerce ?

Share deal ou asset deal, cession de parts, garanties du vendeur, annonce de l'ayant droit économique : ce qu'il faut vérifier avant de racheter.

Actionnaire minoritaire tenu à l’écart à Genève : quels droits, dans quel ordre ?

Renseignements, consultation, examen spécial, annulation dans les deux mois : les droits de l'actionnaire minoritaire d'une SA ou Sàrl à Genève.

Recouvrer une créance à Genève : poursuite, opposition et mainlevée

Facture impayée ou prêt non remboursé à Genève. Commandement de payer, opposition, mainlevée selon la pièce détenue et délais à respecter.

Cyberattaque contre votre entreprise à Genève : que faire dans les 72 premières heures ?

Rançongiciel, vol de données, faux virement : annonces au PFPDT et à l'OFCS, plainte pénale, preuves, assureur. Les gestes des 72 premières heures.

Dirigeant visé par une enquête pénale à Genève : convocation, perquisition, séquestre

Convocation, perquisition ou séquestre. Trois jours pour demander les scellés, dix pour recourir, et pourquoi la première audition se prépare sans le dossier.

Excès de vitesse ou alcool au volant à Genève : permis, ordonnance pénale et délais

Cas grave dès 25 km/h en ville ou 0,8 ‰, retrait de 3 mois minimum. Tout se joue dans les 10 jours d’opposition.

Un proche arrêté à Genève : combien de temps peut durer la détention, et que faire ?

Police 24 heures, Ministère public 48 heures, juge 48 heures. Les délais de la détention provisoire à Genève et ce que les proches peuvent faire.

Cryptos volées en Suisse : peut-on les récupérer, et comment ?

Cryptos volées : récupérables si elles sont encore chez une plateforme identifiable ou gelables par l'émetteur. Séquestre, délais, faux services.

Compte bancaire bloqué en Suisse : pourquoi, et que faire ?

Compte bloqué en Suisse ? Contrôle de la banque, MROS, séquestre pénal ou entraide étrangère. Comment savoir, quoi faire, et dans quels délais.

Investisseur déçu par un projet crypto en Suisse : échec, escroquerie ou abus de confiance ?

Utility token, whitepaper non respecté, trésorerie vidée. Escroquerie, abus de confiance, gestion déloyale : ce que le droit pénal suisse permet aux investisseurs.

Vendre ou reprendre un restaurant à Genève : ce que le prix ne règle pas

Remise de commerce, cession de la société ou vente des murs. Bail commercial (art. 263 CO), personnel (art. 333 CO), notaire (art. 216 CO), autorisation...

Deepfake en Suisse : ce que le droit pénal sanctionne déjà, et ce qu’il ne couvre pas

Voix clonée, visage détourné. Usurpation d’identité (art. 179decies CP), escroquerie, honneur, mesures civiles. Ce que l’on peut poursuivre, et dans quel ordre.

L’argent de l’escroquerie est passé par un compte suisse : ce que peut faire la victime, ce que risque l’intermédiaire

Compte suisse, séquestre, blanchiment et dol éventuel. Ce que la victime peut encore faire, ce que risque celui qui a relayé l’argent.

50/50 ou 51/49 : ce que votre pacte d’actionnaires change vraiment

50/50 ou 51/49 dans une SA suisse ? La vraie protection n’est pas le pourcentage mais le pacte d’actionnaires : blocage, veto, clauses de sortie....

Prêt non remboursé ou escroquerie (art. 146 CP) ? Qualifier juste pour récupérer son argent

« On m’a pris mon argent, je vais porter plainte. » Le réflexe est compréhensible, mais souvent faux, dès lors qu’un prêt…

Procédure classée ou acquittement : qui paie votre avocat ?

Non-entrée en matière, classement ou acquittement : l'art. 429 CPP indemnise vos frais d'avocat. Conditions, réductions et pièges à Genève.

Ordonnance pénale : vous avez dix jours

Ordonnance pénale reçue à Genève ? 10 jours pour faire opposition, sinon elle vaut jugement. Délai, forme, frais et effet sur votre permis.

Clés d’accès piratées : quand votre facture de services d’IA explose en 48 heures

Un lundi matin, une alerte de facturation révèle que le tableau de bord d’une PME affiche des dizaines de milliers de francs…

Défense pénale à Genève : vos questions fréquentes

Faire face à une procédure pénale soulève souvent les mêmes questions, et dans l’urgence. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes,…

Procédure pénale en Suisse : les étapes, du premier soupçon au jugement

Une convocation arrive. « En qualité de prévenu », ou comme personne appelée à donner des renseignements, ou comme partie plaignante. On…

Fraude au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle vous rembourser ?

Faux conseiller bancaire : le remboursement dépend des conditions générales et de la faute de chacun, selon le Tribunal fédéral. Avocat à Genève.

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