Celui qui explique avoir reçu de l’argent sur son compte pour le renvoyer contre une commission n’est généralement pas l’auteur de l’escroquerie, dès lors qu’il a lui-même été trompé par la promesse d’un emploi, d’un crédit ou d’une relation. Il n’en demeure pas moins que l’argent d’une victime a transité par son compte et que ce compte est tenu en Suisse. Il s’ensuit que deux dossiers s’ouvrent en même temps, celui de la victime, qui entend retrouver ses fonds, et celui de l’intermédiaire, qui découvre que l’on parle de blanchiment à son sujet.
Pourquoi le passage par un compte suisse est déterminant
A Genève, un peu plus d’une escroquerie enregistrée sur cinq était élucidée en 2025, selon la statistique policière, et une escroquerie montée depuis l’étranger peut échapper à toute poursuite utile, dès lors que ses auteurs, ses serveurs et ses comptes se trouvent dans des pays où l’entraide est lente lorsqu’elle existe. La situation change dès qu’un maillon de la chaîne se trouve en Suisse. Le blanchiment commis sur le territoire relève des autorités suisses, de sorte que le Ministère public du canton où le compte est tenu peut ouvrir une instruction, ordonner l’édition des relevés, identifier le titulaire et séquestrer les valeurs qui s’y trouvent encore (art. 263 CPP). Ces valeurs ont vocation à être restituées au lésé plutôt que confisquées au profit de l’Etat (art. 70 al. 1 CP).
Pour la victime, la différence est celle qui sépare une plainte qui peut rester sans suite d’une procédure qui produit des actes. Encore faut-il agir sans délai, dès lors que le titulaire du compte, s’il est lui aussi une dupe, peut avoir reçu la consigne de tout réexpédier dans les quarante-huit heures.
Ce que la victime doit entreprendre le jour même
La victime écrit d’abord à sa propre banque pour demander le rappel du virement, lequel aboutit encore lorsque les fonds n’ont pas été retirés. Elle réunit ensuite les preuves en l’état, échanges, ordres de paiement et coordonnées du compte destinataire, sans rien reformuler ni compléter. Elle dépose enfin plainte auprès du Ministère public du canton où le compte destinataire est tenu, en formulant une réquisition de séquestre précise et en joignant les relevés, dès lors qu’une plainte qui désigne le compte, son établissement et les montants en cause permet au Ministère public d’ordonner le séquestre sans délai (art. 263 al. 1 CPP).
Le rôle de la banque du destinataire peut être sous-estimé. Alertée par la banque émettrice, la banque réceptrice peut suspendre l’exécution d’un ordre le temps de ses vérifications, mais l’annonce au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) ne bloque pas à elle seule les avoirs, dès lors que la banque exécute les ordres de son client pendant l’analyse du MROS et ne bloque les valeurs que lorsque celui-ci transmet le cas à une autorité de poursuite pénale, pour cinq jours ouvrables au plus (art. 9a et 10 LBA). Seul un séquestre du Ministère public garantit le gel au-delà. Dans une affaire jugée en Argovie, la banque réceptrice avait bloqué le jour même un montant de EUR 9’761 issu d’une attaque de phishing, sur signalement de la banque émettrice néerlandaise, de sorte que l’intermédiaire n’avait rien pu réexpédier. Il a néanmoins été condamné pour tentative de blanchiment à une amende de CHF 1’000, dès lors qu’il avait été averti à plusieurs reprises par un tiers d’un risque de blanchiment, et le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur son recours (TF 6B_150/2016 du 28 juin 2016).
L’intermédiaire trompé peut-il être poursuivi pour blanchiment ?
Se rend coupable de blanchiment celui qui commet un acte propre à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu’elles proviennent d’un crime (art. 305bis ch. 1 CP). Le texte n’exige pas que l’auteur ait voulu blanchir. Il suffit qu’il ait tenu pour possible que les fonds provenaient d’un crime et qu’il ait agi malgré cette éventualité. Le dol éventuel suffit, de sorte que la bonne foi initiale de l’intermédiaire ne le met pas à l’abri.
Dans une affaire lucernoise, un homme sollicitait un crédit auprès d’une société inexistante et avait déjà versé des avances à sa prétendue créancière. Celle-ci lui a ensuite demandé de recevoir sur son compte les avances d’autres candidats au crédit, pour la plupart domiciliés à l’étranger, et de réexpédier l’ensemble, soit quelque CHF 35’700, par Western Union à un prétendu gestionnaire de compte au Bénin, ce qu’il a fait. Il a été condamné pour blanchiment d’argent et faux dans les titres, à cinquante jours-amende de CHF 130 avec sursis. La cour cantonale a retenu qu’il avait tenu pour possible l’origine criminelle des fonds, ce qui n’était plus discuté devant le Tribunal fédéral, lequel a confirmé la condamnation en jugeant que l’escroquerie était consommée dès l’arrivée des fonds des dupes sur son compte (TF 6B_295/2019 du 8 août 2019). Il s’ensuit que la réexpédition peut constituer un acte de blanchiment dès ce moment, sans exclure une participation à l’escroquerie tant que celle-ci n’est pas achevée.
Le seuil de l’acceptation est bas, comme le montre une autre affaire dans laquelle l’intéressé avait éprouvé un mauvais pressentiment quant à l’origine des fonds et les avait néanmoins changés dans trois banques différentes le même jour. Ce malaise, joint au caractère inhabituel du procédé, a suffi pour retenir qu’il avait accepté l’éventualité d’une provenance criminelle (TF 6B_627/2012 du 18 juillet 2013). Autrement dit, le juge déduit des circonstances, telles une commission de dix pour cent, une urgence inexpliquée, un transfert en espèces vers l’Afrique de l’Ouest ou un employeur dépourvu d’adresse, si l’intermédiaire a envisagé l’origine criminelle des fonds et s’en est accommodé, la simple légèreté ne suffisant pas (même arrêt, consid. 1.2).
A contrario, celui qui a interrompu le transfert dès le premier doute, averti sa banque ou déposé plainte lui-même se trouve dans une position différente, tant sous l’angle de la culpabilité que sous celui de la suite de la procédure.
Ce que l’intermédiaire doit faire et s’abstenir de faire
Il ne réexpédie pas ce qui demeure sur le compte, quelles que soient les pressions exercées. Il n’efface pas les échanges, dès lors que ceux-ci constituent sa meilleure défense en établissant la tromperie dont il a été l’objet. Il ne se rend pas seul à l’audition de police. Le prévenu doit être informé, dès la première audition, qu’il peut refuser de déposer et faire appel à un défenseur (art. 158 CPP), et il a intérêt à user de ce droit pour s’expliquer une fois, sur la base d’un dossier ordonné.
L’exposition civile doit ensuite être examinée sans détour. La victime dispose contre l’intermédiaire d’une action en dommages-intérêts (art. 41 CO), et il arrive que celui-ci soit le seul débiteur solvable de toute la chaîne. Cette exposition se transforme en levier lorsqu’elle est traitée tôt. L’auteur qui a réparé le dommage ou accompli tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui peut être exempté de peine, pour autant qu’il encoure une peine privative de liberté d’un an au plus avec sursis, une peine pécuniaire avec sursis ou une amende, que l’intérêt public et celui du lésé à la poursuite soient peu importants et qu’il ait admis les faits (art. 53 CP). Lorsque ces conditions sont réunies au stade de l’instruction, ce qui s’examine au cas par cas, le Ministère public classe la procédure (art. 319 al. 1 let. e CPP), de sorte qu’aucune condamnation n’est prononcée. Partant, une réparation négociée avec la victime avant le prononcé de l’ordonnance pénale peut modifier le sort du dossier.
Notre manière de conduire ces dossiers
L’Etude intervient des deux côtés, jamais dans la même affaire. Pour la victime, elle reconstitue la chaîne des transferts, rédige une plainte qui formule des réquisitions précises, séquestre, édition des relevés et identification des comptes suivants, et coordonne l’action avec des confrères à l’étranger lorsque les fonds ont quitté la Suisse. Pour l’intermédiaire, elle prépare l’audition, fixe la position sur l’élément subjectif à partir des échanges réels et ouvre, lorsque le dossier s’y prête, la discussion sur la réparation et le classement. Le moment auquel le dossier est pris en main, avant l’audition ou après l’ordonnance pénale, conditionne les options ouvertes.
Lorsque l’argent a été versé à un projet crypto, et non à un escroc isolé, d’autres qualifications entrent en jeu, voir Investisseur déçu par un projet crypto en Suisse.
Si c’est votre propre compte qui est bloqué ou séquestré, les démarches et les délais sont détaillés dans Compte bancaire bloqué en Suisse : pourquoi, et que faire ?
Si l’argent a été converti en cryptomonnaies en cours de route, le traçage et le blocage suivent d’autres règles, détaillées dans Cryptos volées en Suisse : peut-on les récupérer, et comment ?
Questions fréquentes
L’argent est déjà reparti à l’étranger. Est-il perdu ?
Pas nécessairement. Le passage par la Suisse crée une compétence, des preuves bancaires et, le cas échéant, un débiteur civil solvable. La plainte permet d’identifier le compte suivant et d’adresser une demande d’entraide au pays de destination. Les chances diminuent toutefois avec le temps et à chaque rebond, ce qui justifie l’insistance sur les premières heures.
Je suis l’intermédiaire et la police me convoque. Dois-je m’y rendre seul ?
Non. Vous avez le droit d’être assisté d’un avocat dès la première audition et de refuser de déposer (art. 158 CPP). L’assistance d’un avocat ne vaut pas aveu et permet d’exposer une fois, correctement, la manière dont vous avez été trompé.
Mon compte a servi à faire transiter l’argent sans que je le comprenne. Serai-je inscrit au casier judiciaire ?
Pas automatiquement. Tout dépend de savoir si vous avez accepté l’éventualité que l’argent provienne d’un crime, et de ce que vous avez fait dès les premiers doutes. La réparation du dommage de la victime peut aussi conduire à une exemption de peine (art. 53 CP). Lorsque ses conditions sont réunies au stade de l’instruction, ce qui s’examine au cas par cas, le Ministère public classe la procédure (art. 319 al. 1 let. e CPP), de sorte qu’aucune condamnation n’est prononcée. Un conseil pris tôt permet d’examiner, avant la première audition, les options qu’offre le droit suisse, dont la réparation.
Existe-t-il un délai pour porter plainte ?
L’escroquerie et le blanchiment se poursuivent d’office, sans délai de plainte. Le délai qui compte est celui de l’argent, qui peut se déplacer en quelques heures, et celui du rappel bancaire, qui peut ne plus aboutir au-delà de quelques jours.
Pour la personne dont le compte a servi à recevoir l’argent, la marche à suivre figure sur arnaques-suisse.ch, compte utilisé pour une arnaque.
Votre situation mérite une lecture précise
Le volet pénal, plainte de la victime ou défense du titulaire du compte, relève de notre pratique d’avocat pénaliste à Genève.
Pour la victime qui cherche à récupérer les fonds, voir notre page escroquerie et recouvrement d’avoirs à Genève.
Que vous soyez victime d’un virement détourné ou intermédiaire mis en cause, le premier entretien sert à établir ce qui peut encore être bloqué, ce qui peut vous être reproché et ce qu’il convient de faire dans la semaine. Il dure quarante-cinq minutes et se prend au +41 22 512 76 00 ou par le formulaire de contact.