Pénal et défense - Sentinel Legal

Convoqué par la police ou le Ministère public à Genève : à quoi faire attention durant l’audition ?

Convoqué à Genève par la police ou le Ministère public ? Vérifiez votre statut, appelez un avocat avant l'audition et relisez le procès-verbal.

Dirigeant visé par une enquête pénale à Genève : convocation, perquisition, séquestre

Convocation, perquisition ou séquestre. Trois jours pour demander les scellés, dix pour recourir, et pourquoi la première audition se prépare sans le dossier.

Excès de vitesse ou alcool au volant à Genève : permis, ordonnance pénale et délais

Cas grave dès 25 km/h en ville ou 0,8 ‰, retrait de 3 mois minimum. Tout se joue dans les 10 jours d’opposition.

Un proche arrêté à Genève : combien de temps peut durer la détention, et que faire ?

Police 24 heures, Ministère public 48 heures, juge 48 heures. Les délais de la détention provisoire à Genève et ce que les proches peuvent faire.

Ordonnance pénale : vous avez dix jours

Ordonnance pénale reçue à Genève ? 10 jours pour faire opposition, sinon elle vaut jugement. Délai, forme, frais et effet sur votre permis.

Procédure pénale en Suisse : les étapes, du premier soupçon au jugement

Une convocation arrive. « En qualité de prévenu », ou comme personne appelée à donner des renseignements, ou comme partie plaignante. On…