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Sociétés et gouvernance

Sociétés et gouvernance en droit suisse : pacte d’actionnaires, responsabilité des administrateurs, structuration. Prévenir les litiges avant qu’ils naissent.

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Racheter une société à Genève : actions, parts ou fonds de commerce ?

Share deal ou asset deal, cession de parts, garanties du vendeur, annonce de l'ayant droit économique : ce qu'il faut vérifier avant de racheter.

Actionnaire minoritaire tenu à l’écart à Genève : quels droits, dans quel ordre ?

Renseignements, consultation, examen spécial, annulation dans les deux mois : les droits de l'actionnaire minoritaire d'une SA ou Sàrl à Genève.

Vendre ou reprendre un restaurant à Genève : ce que le prix ne règle pas

Remise de commerce, cession de la société ou vente des murs. Bail commercial (art. 263 CO), personnel (art. 333 CO), notaire (art. 216 CO), autorisation...

50/50 ou 51/49 : ce que votre pacte d’actionnaires change vraiment

50/50 ou 51/49 dans une SA suisse ? La vraie protection n’est pas le pourcentage mais le pacte d’actionnaires : blocage, veto, clauses de sortie....