Les activités économiques sont de plus en plus encadrées par des régimes d’autorisation, d’agrément et de conformité réglementaire, en particulier dans les secteurs financier, technologique et des services.
La structuration d’un projet, son lancement et son exploitation dépendent souvent directement de l’obtention et du maintien d’autorisations administratives ou réglementaires, lesquelles conditionnent non seulement la possibilité de mener l’activité, mais également sa valeur économique et ses avantages concurrentiels.
Une analyse juridique rigoureuse et une anticipation des exigences applicables sont déterminantes pour la sécurité du projet et la continuité des opérations.
Sentinel Legal assiste ses clients, dans la structuration et la gestion de leurs obligations réglementaires, notamment en matière d’autorisations et de licences.
Investisseur déçu par un projet crypto en Suisse, échec, escroquerie ou abus de confiance
L’argent de l’escroquerie est passé par un compte suisse, ce que risque l’intermédiaire
Suivi juridique durable des projets, avec une compréhension approfondie de leur évolution, de leurs objectifs et de leurs contraintes
Pratique du dialogue avec les autorités de surveillance et de régulation, fondée sur la recherche de solutions
Capacité à analyser et expliquer les mécanismes technologiques et les modèles d’affaires sous-jacents aux projets
Les activités bancaires, de gestion de fortune, de négoce de valeurs mobilières, de placement collectif et d’assurance sont soumises à autorisation. Depuis 2020, les gestionnaires de fortune indépendants et les trustees relèvent de la LEFin et doivent être autorisés. Nous qualifions votre activité et, si une autorisation est nécessaire, nous préparons la demande.
La FINMA peut demander des renseignements, nommer un chargé d’enquête, ordonner des mesures et prononcer des sanctions, jusqu’à l’interdiction d’exercer et la publication. Chaque échange écrit compte dans le dossier. Nous intervenons dès le premier courrier, y compris pour organiser la réponse et les rapports demandés.
Un intermédiaire financier au sens de la LBA qui n’est pas soumis à une surveillance prudentielle doit s’affilier à un OAR reconnu par la FINMA. L’OAR contrôle le respect des obligations de diligence. Nous choisissons l’OAR adapté, préparons le dossier d’affiliation et mettons en place les directives internes.
Oui. Une demande de renseignements permet de soumettre un projet et d’obtenir la position de la FINMA sur l’assujettissement. Une demande bien préparée évite des mois d’incertitude ; une demande mal préparée peut fermer des portes. Nous la rédigeons et suivons l’échange jusqu’à la réponse.
La legal opinion est un avis formel, signé, sur lequel une banque, un investisseur ou une autorité peut s’appuyer ; elle engage l’Etude et suit un format précis. Le mémo est un avis interne, plus souple, qui vous guide dans une décision. Nous produisons les deux selon l’usage prévu.
CHF 200 pour 45 minutes, déduits de la première note d’honoraires si un mandat suit. Le travail se fait ensuite au tarif horaire ou au forfait, convenu par écrit avant de commencer.
Premier entretien de 45 minutes, CHF 200, déduits de la première note d’honoraires si un mandat suit.