La transformation numérique des entreprises s’accompagne toujours de risques juridiques, souvent transversaux, touchant à la responsabilité, à la conformité réglementaire et à la protection des intérêts économiques et stratégiques.
Qu’il s’agisse de données personnelles, de cybersécurité, de responsabilité des prestataires technologiques, de litiges informatiques ou d’infractions commises au moyen des technologies numériques, chaque situation exige une analyse rigoureuse et une parfaite maîtrise des cadres juridiques applicables.
Dans ce type d’environnement, l’approximation n’a pas sa place et une entité assume tout potentiel dommage et risque.
Un accompagnement en droit du numérique requiert une connaissance approfondie des réglementations nationales et internationales, des mécanismes contractuels technologiques, ainsi qu’une capacité à anticiper et gérer des situations à fort enjeu juridique, économique et réputationnel.
Sentinel Legal accompagne ses clients, notamment dans les domaines suivants :
Deepfake en Suisse, ce que le droit pénal sanctionne déjà
Clés d’accès piratées, quand la facture de services d’IA explose
Fraude au faux conseiller bancaire, la banque doit-elle vous rembourser ?
Un suivi constant de l’évolution des règles et de la jurisprudence en droit du numérique et des technologies.
Droit du numérique, contentieux civil et commercial et droit pénal économique et technologique, traités ensemble.
Des interventions en Suisse et dans l’UE, avec un réseau international de partenaires dans des domaines complémentaires.
Lorsqu’un agent IA dépasse ses limites ou se fait piéger par une instruction cachée, il faut distinguer le contrat qu’il a conclu et le paiement exécuté par la banque, qui ne suivent pas les mêmes règles. Le droit suisse n’a pas de règle propre à ces situations, et tout se joue souvent sur la preuve.
Oui, toute entreprise qui traite des données personnelles en Suisse, depuis le 1er septembre 2023. Déclaration de confidentialité, contrats avec les sous-traitants, registre des activités de traitement dès 250 collaborateurs ou en cas de traitement à risque, analyse d’impact pour les traitements à risque élevé. Nous faisons l’état des lieux et livrons les documents.
Annoncer au Préposé fédéral (PFPDT) dans les meilleurs délais toute violation de la sécurité des données qui entraîne vraisemblablement un risque élevé pour les personnes concernées (art. 24 LPD), informer ces personnes lorsque c’est nécessaire à leur protection, documenter, et préserver les preuves pour une éventuelle plainte pénale. Appelez-nous dans les premières heures, pas après la communication publique.
La LPD prévoit des amendes jusqu’à CHF 250’000, prononcées contre les personnes physiques responsables et non contre l’entreprise, pour la violation intentionnelle des devoirs d’information, de renseignement et de collaboration (art. 60 ss LPD). S’y ajoutent le risque réputationnel et les actions civiles des personnes concernées.
En traitant les points qui font les litiges : niveaux de service et pénalités, propriété du code et des données, réversibilité en fin de contrat, limitation de responsabilité, sous-traitance et localisation des données. Nous rédigeons et négocions ces contrats, côté client comme côté prestataire.
Oui, à condition d’encadrer trois choses : les données qui entrent dans l’outil (secret d’affaires, données personnelles, secret professionnel), les droits sur ce qui en sort, et la responsabilité en cas d’erreur. Une charte d’usage interne et une revue des conditions des fournisseurs règlent l’essentiel.
CHF 200 pour 45 minutes, déduits de la première note d’honoraires si un mandat suit. Le travail se fait ensuite au tarif horaire ou au forfait, convenu par écrit avant de commencer.
Premier entretien de 45 minutes, CHF 200, déduits de la première note d’honoraires si un mandat suit.