Audition, perquisition, ordonnance pénale, procès. Pénal économique pour les personnes et les sociétés mises en cause, intervention en urgence.
Voir la page →Faux conseiller bancaire, fraude au virement, arnaques à l’investissement et aux cryptos. Plainte, séquestre des fonds, action contre la banque ou l’intermédiaire.
Voir la page →Actifs numériques et projets blockchain, IA et données dans l’entreprise, autorisations FINMA et obligations LBA.
Voir la page →Création et structuration de sociétés, pactes d’actionnaires, levées de fonds et cessions. Contrats commerciaux et M&A.
Voir la page →Litiges commerciaux et entre associés, recouvrement de créances en Suisse et à l’étranger, négociation et arbitrage, volet civil des dossiers pénaux.
Voir la page →Oppositions et recours contre un projet de construction, autorisations de construire, baux commerciaux, ventes et Lex Koller. Genève et Suisse romande, en partenariat avec l’Etude Convergence Avocats.
Voir la page →Un client vient rarement pour une seule question. La première qu’il pose n’est d’ailleurs pas toujours celle qui décidera de son dossier.
La procédure pénale établit les faits, le procès civil chiffre le dommage, et c’est parfois autour d’une table que tout se règle.
Les clauses que nous rédigeons sont celles que nous voyons plaider, de sorte que garanties, responsabilité, résiliation et for sont écrits en pensant au juge qui aurait un jour à les interpréter.
Une décision de gestion peut être relue un jour par un procureur, et mieux vaut qu’elle l’ait été d’abord par un avocat qui connaît ce regard.
Avant d’être technique, le déploiement de l’IA dans une entreprise est une affaire de gouvernance, puisqu’il faut savoir qui décide, sur quelles données, avec quels prestataires et sous quelle responsabilité.
Des cryptomonnaies volées se suivent à la trace sur la blockchain, et la voie pénale permet de les faire bloquer là où elles ont abouti.
Une créance impayée, un contrat rompu, un associé qui conteste. Nous plaidons devant les tribunaux genevois et en arbitrage, et négocions une issue amiable lorsqu’elle sert mieux vos intérêts.
Conseils et représentation en matière pénale, incluant le pénal économique et les infractions liées aux nouvelles technologies.
Émission de tokens et qualification au regard du droit suisse, structuration de projets, gouvernance décentralisée, et récupération des avoirs lorsqu’un projet tourne mal.
Contrats technologiques, protection des données, incidents de sécurité, responsabilité liée à l’IA et aux agents autonomes. Nous intervenons avant la signature comme après l’incident.
Autorisations FINMA, affiliation à un OAR, obligations LBA, avis de droit. Nous défendons aussi nos clients lorsque l’autorité ouvre une procédure.
Sortie d’un associé, levée de fonds, pacte à renégocier, cession. Nous structurons l’opération en anticipant les différends qu’elle peut faire naître.
Chaque dossier part d’un problème concret. Les situations ci-dessous renvoient à la page qui en traite.
Chaque dossier est conduit par un associé, qui reste votre interlocuteur du premier entretien à l’issue de l’affaire. Les actes importants ne sont jamais entièrement délégués.
Premier entretien de 45 minutes à CHF 200, déduits de la première note d’honoraires si un mandat suit. Ensuite, tarif horaire de CHF 300 à 450 selon l’expérience et la complexité, ou forfait par phase, convenus par écrit avant toute démarche.
Français, anglais et allemand, à l’oral comme à l’écrit, pour des clients établis en Suisse ou à l’étranger.
Des dossiers dans plusieurs cantons, des affaires transfrontalières entre la France et la Suisse avec Me Aurélien Rocher, avocat au barreau de Lyon, et des correspondants sollicités lorsqu’un dossier passe une frontière.
Par un seul entretien. Une même affaire a souvent un volet pénal et un volet civil, comme une escroquerie qui appelle aussi une action contre la banque, ou un conflit entre associés qui débouche sur une plainte. Nous traitons les deux volets ensemble, avec une seule stratégie.
CHF 200 pour 45 minutes, à l’Etude ou à distance, déduits de la première note d’honoraires si un mandat suit. Vous repartez avec la qualification juridique de votre situation, les délais qui courent et les prochaines étapes.
Oui. L’Etude suit des dossiers dans plusieurs cantons et, avec Me Aurélien Rocher, des affaires transfrontalières entre la France et la Suisse. Pour les autres pays, nous coordonnons le dossier avec des confrères sur place.
Souvent. Dès qu’une procédure judiciaire ou administrative est nécessaire, ou en cas de conflit d’intérêts, vous choisissez librement votre avocat (art. 167 OS). Indiquez-nous votre assureur, nous vérifions la couverture et faisons la demande.
Appelez le +41 22 512 76 00 plutôt que d’écrire ou de réserver en ligne, qu’il s’agisse d’une arrestation, d’une perquisition, d’une audition fixée à bref délai ou d’un délai qui expire.
Au-delà des domaines d'intervention, notre méthode de travail distingue l'Etude. Nous partons de la réalité du dossier, des faits, des pièces et des objectifs du client, avant de choisir la règle et la procédure.
Approche in concreto →Premier entretien de 45 minutes, CHF 200, déduits de la première note d’honoraires si un mandat suit.