Premier entretien de 45 minutes, CHF 200, déduits de la première note d’honoraires si un mandat suit.
CAS Digital Finance Law, UNIGE
FINMA, LBA, OAR
Jetons, DAO, contrats intelligents
Français, English, Deutsch
Dans un projet Web3, les questions juridiques se règlent avant le lancement, qu’il s’agisse de qualifier le jeton, de choisir la structure ou de vérifier les obligations liées au blanchiment. Un premier échange permet de situer le projet et de fixer les points à trancher, en toute confidentialité.
Le vol ou le détournement d’actifs numériques relève du pôle fraude et recouvrement d’avoirs, la société et ses contrats du droit des affaires. Les données et les contrats informatiques sont détaillés sur la page droit du numérique, les autorisations sur la page droit réglementaire.
Jeton de paiement, d’utilité ou d’investissement. La qualification dépend de la fonction économique du jeton, et elle décide des obligations envers la FINMA et au regard du blanchiment.
Société, fondation ou association, en Suisse ou ailleurs. Gouvernance, répartition des jetons entre fondateurs, équipe et investisseurs, documentation.
SAFT, token warrant, prêt convertible ou augmentation de capital. Rédaction et négociation avec les investisseurs, sans perdre la maîtrise du projet.
Conservation, échange, transfert ou paiement. Affiliation à un organisme d’autorégulation ou autorisation de la FINMA, à vérifier avant d’ouvrir le service.
Contrat SaaS ou cloud, agent IA, données personnelles, responsabilité du prestataire. Rédaction, négociation, puis action si le prestataire n’exécute pas.
Plainte pénale, traçage sur la chaîne et demande de blocage auprès des plateformes, en Suisse et à l’étranger.
Me Traussnig est titulaire du CAS Digital Finance Law de l’Université de Genève et a passé trois ans au Ministère public du canton de Genève. Un projet Web3 est analysé jusque dans sa mécanique, et ses risques sont mesurés comme une autorité les lirait le jour où le projet serait contesté.
Jeton, contrat intelligent, flux de fonds. Le fonctionnement du projet est compris avant d’être qualifié.
Blanchiment, escroquerie, gestion déloyale. Les zones de risque sont signalées avant le lancement, à un stade où elles se corrigent encore.
Lorsque la qualification est incertaine, la demande de renseignements à la FINMA se prépare avec une analyse complète du projet.
Si un projet tourne mal, la plainte, le blocage des fonds et l’action civile sont conduits par la même Etude.
Tirés de dossiers de l’Etude, anonymisés.
Les fonds passent vite d’une adresse à l’autre, mais la blockchain garde la trace de chaque transfert. Plainte pénale, traçage des flux, demande de blocage conservatoire et coordination avec les plateformes d’échange pour suivre l’argent, en Suisse et à l’étranger.
Récupérer des cryptos volées → 02 · NumériqueLes clés d’accès d’une entreprise suisse ont été piratées et utilisées à ses frais. La facture cloud a atteint plusieurs centaines de milliers de francs. Elle a été contestée auprès du fournisseur et une plainte pénale déposée, les deux procédures menées de front, chacune servant l’autre.
Lire l’analyse → 03 · M&AL’opération devait être conclue en quelques jours. Un délai court ne dispense pas de vérifier la société cible, ses contrats et ses actifs. La due diligence et la documentation de l’opération ont été menées dans le délai fixé, et l’investissement s’est fait sans retard.
Droit des sociétés & M&A →« Avocats très réactifs et professionnels. Présents dans l’écosystème Web3 et blockchain depuis plusieurs années, avec une excellente compréhension de nos enjeux et attentes. »
Chaque dossier est différent. L’issue d’une affaire passée ne préjuge pas de celle d’une autre.
Cela dépend de la fonction économique du jeton, pas de sa technologie. La FINMA distingue les jetons de paiement, d’utilité et d’investissement. Un jeton d’investissement est traité comme une valeur mobilière, un jeton de paiement déclenche la loi sur le blanchiment. Nous qualifions le jeton, préparons si utile une demande de renseignements à la FINMA et structurons l’émission en conséquence.
Oui. Depuis le 1er février 2021, le Code des obligations permet d’inscrire des droits dans un registre électronique distribué, sous forme de droits-valeurs inscrits (art. 973d ss CO), qu’il s’agisse d’actions, d’obligations ou de parts. Le droit ne peut alors être exercé et transféré que par ce registre, qui doit notamment être protégé contre toute modification non autorisée (art. 973d al. 1 et 2 CO). Il faut une convention d’inscription, un registre conforme et des statuts adaptés, que nous rédigeons.
Celui qui, à titre professionnel, accepte, garde en dépôt ou aide à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers est un intermédiaire financier (art. 2 al. 3 LBA). C’est notamment le cas de celui qui aide à transférer des monnaies virtuelles à un tiers, lorsqu’il entretient une relation d’affaires durable avec son client ou qu’il exerce un pouvoir de disposition sur ses monnaies virtuelles (art. 4 al. 1 let. b OBA). Cet intermédiaire doit s’affilier à un organisme d’autorégulation (art. 14 al. 1 LBA). Nous faisons l’analyse et conduisons l’affiliation.
Le client peut revendiquer les cryptoactifs que le failli s’était engagé à tenir en tout temps à sa disposition, s’ils lui sont attribués individuellement ou si sa part dans un ensemble commun est clairement déterminée (art. 242a al. 1 et 2 LP). Si l’administration de la faillite conteste ce droit, elle impartit un délai de 20 jours pour agir au for de la faillite, faute de quoi la revendication est périmée (art. 242a al. 3 LP). La manière dont les actifs sont tenus se vérifie donc avant de les confier.
Oui, dès qu’il traite des données personnelles. Le responsable du traitement met en place, dès la conception, des mesures techniques et organisationnelles pour que le traitement respecte la protection des données (art. 7 al. 1 LPD). Lorsque le traitement envisagé est susceptible d’entraîner un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux, en particulier lors du recours à de nouvelles technologies, une analyse d’impact préalable est requise (art. 22 al. 1 et 2 LPD).
Tracer les fonds sur la chaîne, identifier les plateformes qui les ont reçus, déposer plainte pour escroquerie et blanchiment (art. 146 et 305bis CP) avec une réquisition de séquestre, et solliciter l’entraide lorsque l’argent est parti à l’étranger. La rapidité est le premier facteur de succès, les fonds pouvant changer d’adresse en quelques heures. Le pôle fraude et recouvrement d’avoirs traite ces dossiers.
Un mémo de structuration ou une legal opinion se fait au forfait, défini après un premier entretien de 45 minutes (CHF 200, déduits de la première note d’honoraires si un mandat est ouvert). Vous savez avant de commencer ce que vous payez et ce que vous recevez. Pour les projets qui évoluent, un accompagnement mensuel est possible.
Un premier entretien de 45 minutes, à CHF 200, permet de situer le projet, d’identifier les points juridiques et réglementaires à trancher et d’en estimer le coût, en toute confidentialité. Ce montant est déduit de la première note d’honoraires si un mandat est ouvert.
Premier entretien de 45 minutes, CHF 200, déduits de la première note d’honoraires si un mandat suit.